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Conditions Générales de Vente


OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre SOFBIM et ses clients. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse et Belgique. 
Le client reconnaît avoir pris connaissance de nos Conditions Générales de Vente au moment de sa commande et déclare les accepter sans aucune réserve.


PRIX

Le prix des produits est exprimé en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et de livraison. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend donc pas les frais de livraison.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

SOFBIM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix principal, frais et taxes comprises. (Loi n°80.335 du 12 mai 1980)

PRODUITS

SOFBIM se réserve le droit d'ajouter ou retirer tous produits de la boutique en ligne du site www.sofbim.fr et ce, sans préavis. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et ce, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel, de même que le descriptif associé au produit. La majorité des produits proposés par SOFBIM à ses Clients sont disponibles dans notre entrepôt.


COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SOFBIM confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

SOFBIM réserve les produits liés à une commande pendant 7 (sept) jours lorsque le Client choisit un paiement par chèque ou par virement.

SOFBIM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engageant celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SARL SOFBIM ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les produits proposés en ligne sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et/ou temporaire du stock d'un produit, nous communiquerons au Client le délai d'approvisionnement prévu au moment de la commande. Le Client sera alors libre d'accepter ce délai ou de le refuser.

MODALITES DE PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SOFBIM. Le prix des produits et frais de livraison associés sont payables au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement de votre commande peut s'effectuer selon les modes de paiement suivants:

Paiement par PayPal

Le paiement PayPal vous est proposé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque SOFBIM recevra un email de confimation de la part de PayPal indiquant que la transaction a bien été effectuée. Par ailleurs, SOFBIM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Paiement par Chèque Bancaire ou Postal

Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Le chèque doit être envoyé signé par courrier à l'ordre de SOFBIM avec votre bon de commande à l’adresse suivante:

SOFBIM
6, Bd des Martyrs de Chateaubriant
95100 Argenteuil

La commande sera expédiée à réception de votre chèque ce qui allonge un peu le délai de livraison. N'oubliez pas les frais de port, le cas échéant.

Paiement par Virement

Pour le paiement par virement bancaire, le Client doit mentionner son numéro de commande dans l'ordre de virement. Les frais de virement sont à sa charge. La commande sera expédiée à réception du virement, par la société SOFBIM. N'oubliez pas les frais de port, le cas échéant.

Paiement par Contre Remboursement

Le paiement par contre remboursement consiste régler le transporteur par chèque, à l’ordre de SOFBIM, à réception de votre colis, la somme totale de votre commande incluant les frais de livraison. Le montant total de votre commande sera majoré automatiquement de 20 € (prix du contre-remboursement indiqué dans le processus de commande si vous optez pour l'option contre-remboursement). Valable pour la France métropolitaine.

Paiement en trois frois

Il est possible de payer en trois fois sans frais lorsque le paiement s'effectue par chèque. Le Client doit alors envoyer trois chèques dont la somme correspond au montant total de l'achat. Ces trois chèques seront encaissés à un mois d'intervalle.

 

CONDITIONS DE LIVRAISON

Livraison des produits

Après confirmation de commande, SOFBIM envoie les produits par l'intermédiaire du transporteur MAZET. Le transporteur s'engage lui, par contrat avec SOFBIM, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par SOFBIM. Le transporteur contactera directement le Client au numéro de téléphone fourni en passant sa commande pour fixer une date et une heure de livraison. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

La livraison est effectuée à l'adresse que le Client aura fournie en passant sa commande. En cas d'absence, à l'adresse indiquée, un avis de passage sera normalement déposé afin que vous preniez contact avec le transporteur pour une future livraison. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à des dommages et intérêts pour l'acheteur. Si le Client ne recevait pas son colis dans les temps impartis, il convient d'en informer SOFBIM le plus rapidement possible par téléphone ou email.

SOFBIM ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de cas fortuits, de perturbations ou de grèves totales ou partielles notamment des services postaux, sociétés de transport et moyens de transport.

Le Client s'engage à toujours vérifier son colis à l'arrivée. Le Client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves, par courrier recommandé avec accusé de réception, auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Chaque produit expédié est automatiquement assuré (vol / casse) et les risques sont à la charge de notre transporteur jusqu'à ce qu'il soit remis au Client en mains propres contre signature.

Le Client veille également à vérifier particulièrement le bon fonctionnement du ou des produits livrés et à lire la notice d'emploi se rapportant aux produits fournis le cas échéant.


Délais de Livraison

Les délais de livraison sont les suivants :


- France Métropolitaine : 10-15 jours ouvrables ;

- Belgique : 15 jours ouvrables.
Les délais de livraison sont donnés en toute bonne foi et sans engagement de notre part. SOFBIM n'acceptera aucune demande d'indemnité, de pénalité ni d'annulation de commande dans le cas les délais de livraison seraient supérieurs à ceux indiqués.

Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de la somme due et les délais de livraison courront en conséquence.

Frais de Livraison

Les frais de livraison indiqués comprennent les frais d'emballage et de transport et sont forfaitaires.

Si vous avez sélectionné le paiement par contre remboursement dans le processus de commande, le montant total de votre commande sera majoré de 30 € (forfait contre-remboursement). Ce service est un supplément non compris dans les frais de livraison.


Retrait à l’enrtepôt

Vous pouvez venir retirer votre commande gratuitement à nos entrepôts.Vous êtes priés de nous contacter au préalable pour fixer une date et une heure de retrait.
SATISFAIT OU REMBOURSE

Si pour quelque raison que ce soit vous n'étiez pas satisfait de votre produit, vous disposez d'un délai de 7 jours après le délai de rétractation, à compter de la date de réception de votre colis, pour retourner les produits qui ne vous conviendraient pas, les frais de retour seront alors à votre charge.

Au cas ou vous souhaiteriez que SOFBIM organise le retour du (des) produits pour votre compte, les frais du transport retour seront calcules comme suit : frais de transport aller (indiqués sur votre facture) + 30 € pour les frais de gestion et assurance du retour. Les retours sont a effectuer dans leur état d’origine et complets neuf (emballages, accessoires, notices….).

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Si pour quelque raison que ce soit vous vouliez annuler et demander le remboursement de votre commande, vous devez impérativement adresser votre demande par email, par téléphone ou par courrier. Le remboursement ne sera pris en compte qu’après un délai de traitement de 24 heures jours ouvrés.

SOFBIM s'engage à vous rembourser le montant de la différence de prix dans un délai de 30 jours par chèque bancaire.


GARANTIE

Tous les articles fournis par SOFBIM bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Tous nos produits sont garantis deux (2) ans, sauf pièces d'usure. Tous nos produits sont destinés à une utilisation domestique et non professionnelle ou semi-professionnelle. Tous frais et autres éléments liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés par une mauvaise utilisation de l'appareil ou par une erreur d'entretien, par l'inattention, l'emploi abusif, l'absence d'entretien, le défaut de mise en place, le non respect des consignes d'utilisation.
RESPONSABILITE

SOFBIM ne peut être tenu pour responsable des dommages tant matériels qu'immatériels, que corporels ou de toute nature que ce soit, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits ou d'un mauvais fonctionnement. La responsabilité de la société SOFBIM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de SOFBIM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SOFBIM. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SOFBIM. De plus, SOFBIM s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARCHIVAGE - PREUVE

SOFBIM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de SOFBIM seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

CONTESTATION

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à SOFBIM pour obtenir une solution amiable.
 Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l'exécution, l'interprétation, la validité ou son annulation sera régi par le droit français (pour les règles de formes comme pour les règles de fond).

ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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